| Des comptes pour tous vos besoins |
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Nous vous offrons une variété de comptes non enregistrés dans lesquels vous pouvez inclure toute une gamme d'instruments de placement et accéder aux bourses de Toronto, Montréal, NYSE (New York) et NASDAQ ainsi qu'aux marchés hors cote canadiens et américains.
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| Compte au comptant |
Le compte au comptant est un compte de base vous permettant de commencer à gérer rapidement l'ensemble de vos placements : certificats de placement garantis, titres à revenu fixe, fonds communs, titres du marché monétaire, actions et autres.
Lorsque vous achetez des titres, vous vous engagez à les payer au plus tard à leur date de règlement, sauf pour la première transaction où vous devez effectuer un dépôt dans votre compte pour la couvrir entièrement. Pour toute transaction subséquente, le montant de la transaction ne peut dépasser l'équité totale (la valeur nette) du compte, et ce, en tenant compte des débits ou des crédits dans le compte.
Il vous faut donc vous assurer que votre compte de courtage contient les sommes suffisantes le jour du règlement qui varie selon le type de produit, tel que démontré dans le tableau ci-dessous.
| Produit |
Règlement |
| Produits du marché monétaire (bons du Trésor) |
Jour même |
| Options canadiennes et américaines |
1 jour ouvrable |
| Obligations émises et garanties par le gouvernement du Canada - échéance inférieure à 3 ans |
2 jours ouvrables |
| Obligations émises et garanties par le gouvernement du Canada - échéance supérieure à 3 ans |
3 jours ouvrables |
| Coupons détachés - échéance inférieure à 18 mois |
2 jours ouvrables |
| Coupons détachés - échéance supérieure à 18 mois |
3 jours ouvrables |
| Tous les autres titres |
3 jours ouvrables |
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Courtage direct Banque Nationale s'engage à régler le produit de la vente de titres dans les mêmes délais.
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| Compte sur marge* |
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Le compte sur marge vous permet d'emprunter sur une partie de la valeur marchande des titres admissibles déjà détenus au compte. Le montant maximal d'emprunt, ou l'avance maximale du courtier (voir tableau ci-dessous), varie selon le type d'investissement et la valeur marchande du titre. Vous avez à verser un montant d'argent, appelé couverture minimale, en règlement partiel de la transaction. La somme de cette couverture et de l'avance du courtier correspond au coût total de l'opération. Voir un exemple. |
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Exemple
Vous achetez 1 000 actions à 10,00 $ chacune, pour un montant total de 10 000 $. Comme il s'agit d'actions admissibles à une couverture réduite, Courtage direct Banque Nationale est en mesure de vous avancer 70 % de la somme totale, soit 7 000 $; il ne vous reste donc qu'à débourser 3 000 $.
En supposant que le cours de l'action passe à 14,00 $ et que vous vendez vos titres, vous réalisez un gain de 4 000 $. Puisque vous n'avez déboursé que 3 000 $ pour l'investissement, vous profitez d'une croissance de 133 %, alors que si vous aviez vous-même déboursé les 10 000 $, la croissance n'aurait été que de 40 % par rapport à l'investissement initial.
Attention : l'effet de levier s'applique également dans le cas de fluctuations inverses des cours, c'est-à-dire que les pertes peuvent être plus importantes que si elles avaient été réalisées dans un compte au comptant.
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| *Quiconque utilise des fonds empruntés pour financer l'acquisition de titres court un risque plus grand que s'il réglait l'acquisition au moyen de ses propres fonds. Quiconque emprunte des fonds pour acquérir des titres se doit de rembourser l'emprunt selon les modalités de celui-ci, intérêts compris, même si la valeur des titres acquis diminue. |
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| Avance maximale accordée par Courtage direct Banque Nationale |
| Catégorie de titre |
Avance en % de la valeur marchande* |
| Actions canadiennes et américaines |
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| Valeur de 5 $ et plus pour les titres admissibles à une couverture réduite** |
70 % |
| Valeur de 2 $ et plus |
50 % |
| Valeur inférieure à 2 $ |
Aucune avance |
| Titres à revenu fixe |
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| Obligations de sociétés |
50 % |
| Débentures de sociétés |
50 % |
| Obligations municipales |
95 % |
| Obligations des gouvernements provinciaux |
95 % |
| Papier commercial |
90 % |
| Obligations du gouvernement canadien |
96 % |
| Obligations du gouvernement américain |
96 % |
| Bons du Trésor canadien |
96 % |
| Fonds communs de placement |
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| Tout les fonds communs de placement |
50 % |
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*Ces taux s'appliquent au moment de l'opération initiale. Si le cours de l'action achetée sur marge baisse, l'avance du courtier s'en trouve diminuée et vous devrez alors verser une couverture supplémentaire.
**Des critères de liquidité élevée et de faible volatilité font partie des critères servant à déterminer quels sont les titres admissibles à une couverture réduite. |
| Concentration |
Les comptes sur marge doivent conserver un montant minimum en marge disponible réelle différente de la marge disponible affichée. Puisque le risque augmente selon la concentration du portefeuille, la marge disponible doit être réduite en fonction de la concentration selon le calcul suivant :
Marge disponible réelle = marge disponible - (marge de la plus grosse position « marginable » multipliée par 30%)
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| Exemple |
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Marge disponible affichée au compte : 10 000 $
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Marge de la plus grosse position « marginable » divisée par deux :
5 000$ en actions de la Banque Nationale, « marginable » à 70 % donne une valeur d'emprunt de 3 500 $, divisée par 2 égale 1 750 $.
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Marge disponible réelle : 10 000 $ - 1 750 $ = 8 250 $ |
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Ce montant représente la marge réelle disponible pour effectuer de nouveaux achats. |
| Taux d'intérêt sur le solde du compte |
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Veuillez vous rendre à la section qui traite des frais pour obtenir le taux applicable aux comptes sur marge en dollars canadiens ou américains.
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| Solde débiteur |
Compte sur marge |
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$ CAN |
$ US |
| 0 $ - 9 999,99 $ |
TP + 1,25 % |
TP + 1,25 % |
| 10 000 $ - 99 999,99 $ |
TP + 1 % |
TP + 1 % |
| 100 000 $ et plus |
TP |
TP |
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| *Intérêts sur comptes enregistrés et non-enregistrés seront crédités ou débités s'ils atteignent 5,00 $. Cependant, sur des comptes marge, les intérêts sont débités ou crédités dès 0,01 $. TP = Taux préférentiel de la Banque Nationale du Canada. |
| Précisions |
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Courtage direct Banque Nationale se réserve le droit d'accorder ou non un financement sur des titres à caractère plus spéculatif ou le droit de changer les taux de marge sans préavis.
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Les titres des sociétés en phase de développement de la Bourse de croissance de Toronto (TSX-V) qui n'ont pas été cotés et négociés pendant au moins trois mois et les titres de caisses en gestion commune de capitaux de rang inférieur ne peuvent pas être portés sur marge.
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Appels de marge : si le cours des titres achetés baisse en deçà d'un certain niveau, votre compte devient en appel de marge. Il vous faut alors déposer immédiatement de l'argent à votre compte de l'argent ou procéder à des ventes liquidatives. Si l'appel de marge n'est pas réglé immédiatement, Courtage direct Banque Nationale peut vendre, à sa discrétion, les titres pour couvrir le solde à payer.
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| Compte sur marge vente à découvert* |
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Ce type de compte vous permet de vendre, par notre intermédiaire, des titres que vous ne détenez pas encore, dans le but de les racheter ensuite à un coût inférieur, pour réaliser un gain en capital. Voir un exemple.
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Exemple
Vous désirez vendre à découvert 1 000 actions d'un titre pouvant faire l'objet d'options à 10,00 $ chacune, croyant que le cours de ce titre est appelé à baisser. Il vous faut donc fournir une couverture de 3 000 $, tel que le démontre le calcul suivant :
| 130 %, soit le solde créditeur minimum exigé dans le cas des actions admissibles à une couverture réduite, de 10,00 $ X 1 000 actions = |
13 000 $ |
| moins le produit de la vente à découvert (10,00 $ X 1 000 actions) |
10 000 $ |
| Couverture minimale exigée : |
3 000 $ |
Supposons que le titre baisse ultérieurement à 5,25 $. Vous pourrez acheter des titres dont le coût d'achat représentera 5 250 $ (5,25$ X 1 000 actions). Le profit sera donc équivalent à 4 750 $ (10 000 $ - 5 250 $). En considérant que vous n'aurez déboursé que 3 000 $ au début, il s'agit donc d'une croissance de 158,33 %. Si vous aviez réellement détenu les titres au départ, le gain par rapport au montant de la vente (10 000 $) n'aurait été que de 48 %.
Attention : l'effet de levier s'applique également dans le cas de fluctuations inverses des cours. Les opérations de ventes à découvert sont risquées étant donné la possibilité d'une perte illimitée, si le cours d'un titre vendu enregistre une hausse spectaculaire. En effet, personne ne peut prédire le cours maximum qu'un titre peut atteindre.
| *Quiconque utilise des fonds empruntés pour financer l'acquisition de titres court un risque plus grand que s'il réglait l'acquisition au moyen de ses propres fonds. Quiconque emprunte des fonds pour acquérir des titres se doit de rembourser l'emprunt selon les modalités de celui-ci, intérêts compris, même si la valeur des titres acquis diminue. |
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| Particularités |
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Ce type de compte est réservé aux investisseurs expérimentés ayant les moyens financiers de maintenir la marge de crédit requise pour de telles transactions.
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Les précisions qui s'appliquent au compte sur marge sont aussi applicables à des Compte sur marge vente à découvert.
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Taux d'intérêt sur le solde du compte : veuillez vous rendre à la section Taux d'intérêt pour obtenir le taux applicable aux comptes en dollars canadiens ou américains. |
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| Dépôt de couverture |
| Soldes créditeurs minimaux exigés par les bourses et l'ACCOVAM |
| Catégorie de titre |
Couverture minimale exigée en % de la valeur marchande* |
| Titres de 5,00 $ et le cas des actions admissibles à une couverture réduite |
130 % |
| Titres se négociant à 2,00 $ et plus |
150 % |
| Titres se négociant entre 1,50 $ et 1,99 $ |
3,00 $ par action |
| Titres se négociant entre 0,25 $ et 1,49 $ |
200 % |
| Titres se négociant à moins de 0,25 $ |
100 % plus 0,25 $ par action |
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*Dans certaines circonstances, Courtage direct Banque Nationale peut exiger des couvertures plus élevées et se réserve le droit de fermer les positions à découvert s'il n'est plus possible d'emprunter les titres en question.
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| Compte paiement sur livraison (PSL) |
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Avec un compte PSL, les opérations de paiement sont réglées par une autre institution financière ou un autre courtier, qui effectue également la garde des valeurs. Lors d'un achat, l'autre institution ou courtier envoie un chèque et reçoit le ou les certificats des titres. Lors d'une vente, l'autre institution ou courtier nous envoie le ou les certificats des titres, et nous expédions le chèque lors de la livraison.
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| Compte de revenu |
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Grâce au compte de revenu, vous avez la possibilité de verser les dividendes et les intérêts de vos placements dans un compte précis de n'importe quelle succursale de la Banque Nationale du Canada ou des autres grandes institutions bancaires.
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| Particularités |
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Le paiement des revenus est effectué le jour correspondant à celui de l'ouverture du compte. Par exemple, si le compte a été ouvert un jeudi, le dépôt ou le chèque est envoyé le jeudi suivant le dépôt des dividendes et des intérêts dans le compte. |
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Le paiement doit être d'un montant minimal de 15 dollars canadiens (ou 15 dollars américains dans le cas d'un compte en dollars américains).
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Les dividendes et intérêts des placements sont versés :
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dans un compte spécifique par dépôt (succursales de la Banque Nationale du Canada et autres institutions financières canadiennes); |
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par chèque envoyé par la poste. |
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| Compte RÉA II (Régime d’épargne actions II) |
| Le régime d’épargne actions II (REA II) permet aux particuliers québécois de déduire de leur revenu imposable un montant investi dans des actions ordinaires ou titres de fonds d’investissement (titres admissibles) émis sur le marché primaire. |
| Particularités |
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Tout particulier résidant au Québec le 31 décembre d’une année d’imposition peut bénéficier d’une déduction relative à un REA II. L’avantage fiscal ne s’applique qu’à l’impôt provincial, et la déduction est limitée à 10% du revenu total. |
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Jusqu’au 31 décembre 2010, la déduction pour l’investisseur sera de 150% du coût rajusté du titre et, à partir du 1 er janvier 2011, la déduction sera de 100%. |
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Les titres doivent être conservés dans le régime durant les 2 années civiles complètes suivant l’année d’achat (règle du 3 fois 31 décembre). |
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Les actions achetées dans un REA II peuvent être vendues en tout temps. Si les actions n’ont pas été détenues durant la période minimale de détention requise, elles doivent être remplacées par des titres admissibles afin de maintenir la déduction fiscale. |
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- La liste des titres admissibles est publiée dans le bulletin hebdomadaire de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à la section 6.11, Annexe 4 (http://www.lautorite.qc.ca/bulletin.fr.html). Les titres admissibles comprennent les sociétés québécoises dont l’actif est inférieur à 200 millions $, les sociétés de démarrage et les fonds d’investissement.
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- Une opération de couverture doit être faite avant la fin du 2e mois suivant le mois de la vente ou au plus tard le 31 décembre de l’année, selon la date la plus rapprochée des 2.
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