La réglementation en valeurs mobilières au Canada exige de tout courtier et conseiller qu'il se conforme à certaines règles à l'égard des conflits d'intérêts, en particulier en ce qui concerne la divulgation d'information à ce sujet. Le but de ce document est de vous informer relativement à la nature et à la portée des conflits d'intérêts pouvant avoir une incidence sur les services que CDBN vous fournit ainsi que sur notre façon de relever et de traiter les conflits d'intérêts pour en mitiger les impacts..

On considère qu'il y a conflit d'intérêts lorsque les intérêts de différentes personnes, notamment ceux d'un client et ceux de CDBN , sont incompatibles ou divergents. Nous prenons des mesures raisonnables pour relever tous les conflits d'intérêts importants existants ou que l'on s'attend raisonnablement à voir survenir. Nous évaluons ensuite le niveau de risque associé à chaque conflit. Nous évitons toute circonstance comportant un conflit d'intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé pour la clientèle ou l'intégrité des marchés. Dans toute autre situation comportant un conflit d'intérêts, nous nous assurons que des mesures appropriées sont mises en place de manière à contrôler efficacement ce conflit. Le présent document vise à vous informer quant à la nature et à la portée des conflits d'intérêts pouvant avoir une incidence sur les services que CDBN vous fournit.

Situations de conflit d'intérêts

Vous trouverez ci-dessous les détails des situations où un conflit d'intérêts peut exister ou être perçu et de quelle façon CDBN entend traiter ce conflit. Les conflits d'intérêts importants réels et éventuels qui ne seront pas évités par CDBN vous seront communiqués dès leur survenance.

Émetteur relié

Une personne ou une société est un « émetteur relié » à CDBN si, par la possession, l'administration ou le contrôle de titres comportant droit de vote ou autrement, i) cette personne ou société est un porteur de titres influent de CDBN, ii) si CDBN est un porteur de titres influent de cette personne ou de cette société ou iii) si chacun d'eux est un émetteur relié à une même tierce personne ou société. Un émetteur qui distribue des titres est un « émetteur associé » à CDBN s'il existe une relation entre cet émetteur et CDBN, un émetteur relié à CDBN ou un administrateur, un partenaire ou un dirigeant de CDBN ou un émetteur relié à CDBN qui pourrait amener un acheteur éventuel raisonnable des titres de l'émetteur associé à mettre en doute l'indépendance de CDBN à l'égard de cet émetteur dans la distribution des titres de ce dernier.

Relations avec des parties reliées ou associées à Courtage direct Banque Nationale

En date du 7 décembre 2012, la liste des émetteurs reliés de CDBN qui sont des émetteurs assujettis en vertu des lois sur les valeurs mobilières au Canada, s'établissait tel que décrit ci-dessous. Une brève description de la relation qui existe entre CDBN et chacun de ses émetteurs reliés est également fournie.

Banque Nationale du Canada: La Banque Nationale du Canada est une banque à charte constituée en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et un émetteur assujetti qui détient indirectement 100 % des actions votantes et participantes de la Compagnie.

Canadian Credit Card Trust: Cette fiducie est une fiducie dont la Banque Nationale du Canada est l'administrateur et dont les titres sont offerts au public, ce qui en fait un émetteur relié.

Fiducie d'actifs BNC: Cette fiducie est une fiducie à capital fixe dont les parts votantes sont entièrement détenues par la Banque Nationale du Canada, ce qui en fait un émetteur relié.

Fiducie de capital BNC: Cette fiducie est une fiducie à capital variable dont les parts votantes sont entièrement détenues par la Banque Nationale du Canada, ce qui en fait un émetteur relié.

Corporation Fiera Capital: Corporation Fiera Capital est un gestionnaire de portefeuille dont 35% des actions émises et en circulation sont détenues indirectement par la Banque Nationale du Canada.

Fonds Jarislowsky Fraser: Placements Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire du Fonds Jarislowsky Fraser.

Fonds négociés en bourse Horizons AlphaPro: Société de portefeuille FBN international inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, détient un bloc de titres comportant droit de vote de AlphaPro Management inc., gestionnaire et fiduciaire de ces fonds.

Fonds Placements Banque Nationale (incluant les Fonds Banque Nationale, les Fonds Altamira, les Fonds Omega et les Fonds Westwood): Placements Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire de tous les Fonds Placements Banque Nationale, notamment du Fonds de dividendes Altamira Inc. et de Société d'investissement Altafund, deux sociétés d'investissements à capital variable. Corporation Fiera Capital est le gestionnaire de portefeuille de la plupart des Fonds Placements Banque Nationale (à l'exception de certains Fonds Omega). La Catégorie rendement stratégique Banque Nationale est une catégorie d'actions de Corporation Fonds Banque Nationale, une société d'investissement à capital variable contrôlée indirectement par la Banque Nationale du Canada.

Groupe TMX Limitée : La Financière Banque Nationale et Cie Inc., une société reliée à Courtage direct Banque Nationale Inc. contrôle ou détient un intérêt dans le Groupe TMX Limitée représentant plus de 5% des titres de participation émis et en circulation et a un administrateur délégué siégeant  aux conseils d'administration du Groupe TMX Limitée. Courtage direct Banque Nationale Inc. est une filiale en propriété indirecte de la Banque Nationale du Canada. La Banque Nationale du Canada peut à l'occasion conclure des ententes de crédit ou des ententes financières avec des sociétés qui font l'objet d'études financières de la Financière Banque Nationale Inc. ou de recommandation.  En date des présentes, la Banque Nationale du Canada est un créancier du Groupe TMX Limitée. En conséquence, Courtage direct Banque Nationale Inc. peut être considérée comme ayant un intérêt économique dans le Groupe TMX Limitée.

Hexavest GTAA Fund L.P. (établi au Québec sous le nom Fonds Hexavest AATG) : La Banque Nationale du Canada détient 50% des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100% des actions votantes et participantes de Innocap GTAA GP Inc. (établi au Québec sous le nom Commandité Innocap GTAA), laquelle agit à titre de commandité de ce fond. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire de Hexavest GTAA Fund L.P.

Innocap Casgrain Bond Fund L.P. (établi au Québec sous le nom Fonds d'obligations Innocap Casgrain) : La Banque Nationale du Canada détient 50 % des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100 % des actions votantes et participantes de Innocap CBF GP Inc. (établi au Québec sous le nom Commandité Innocap CBF), laquelle agit à titre de commandité de ce fond. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire d'Innocap Casgrain Bond Fund L.P.

Innocap Fund SICAV p.l.c. : Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Innocap Fund SICAV p.l.c. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Innocap Perseus Fund L.P. (établi au Québec sous le nom Fonds Innocap Perseus) : La Banque Nationale du Canada détient 50 % des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100 % des actions votantes et participantes de Innocap PRS GP Inc. (établi au Québec sous le nom Commandité Innocap PRS), laquelle agit à titre de commandité de ce fond. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire d'Innocap Perseus Fund L.P.

Innocap Sigma Alpha GM+ Fund L.P. (établi au Québec sous le nom Fonds Innocap Sigma Alpha GM+) : La Banque Nationale du Canada détient 50 % des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100 % des actions votantes et participantes de Innocap SAGM GP Inc. (établi au Québec sous le nom Commandité Innocap SAGM), laquelle agit à titre de commandité de ce fond. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire d'Innocap Sigma Alpha GM+ Fund L.P.

NBCAI Credit Dislocation Fund L.P. (établi au Québec sous le nom BNC GA Fonds Crédit Dislocation) : La Banque Nationale du Canada détient 50 % des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100 % des actions votantes et participantes de Innocap CDF GP Inc. (établi au Québec sous le nom Commandité Innocap CDF), laquelle agit à titre de commandité de ce fonds. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire de NBC AI Credit Dislocation Fund L.P. BNC Gestion Alternative inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada, est le sous-conseiller de ce fond.

NBCG Fund SICAV p.l.c .: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Innocap Fund SICAV p.l.c. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Portefeuilles Meritage: Placements Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire des Portefeuilles Méritage. Trust Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire de portefeuille de tous les Portefeuilles Méritage.

Renaissance Capital Manitoba Venture Fund Limited Partnership (RCMVFLP): Financière Banque Nationale & Cie inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, détient 50% des actions votantes de Renaissance Capital Inc., laquelle agit à titre de commandité de RCMVFLP .

Dans le cadre de l'exercice de ses activités à titre de courtier en valeurs mobilières, CDBN peut, à l'occasion, exercer les activités suivantes relativement à la Banque Nationale du Canada ou à d'autres émetteurs reliés à CDBN et, dans le cadre d'un placement, relativement aux titres de la Banque Nationale du Canada et d'autres émetteurs associés à CDBN :

• vendre ces titres à ses clients ou en leur nom;
• acheter ces titres auprès de ses clients ou en leur nom;
• offrir en vente des titres, des produits et des services qui comprennent des titres, des produits ou des services émis ou offerts par la Banque Nationale ou collaborer avec celle-ci dans le cadre de l'offre conjointe de vendre des titres et des produits ou services ou de la vente de titres et de produits ou services.

CDBN a comme politique de respecter intégralement toutes les lois sur les valeurs mobilières applicables et de présenter toute l'information requise lorsqu'elle agit à titre de conseiller ou de courtier relativement aux titres de la Banque Nationale du Canada et d'autres émetteurs reliés ou associés à l'égard de CDBN, notamment dans les cas suivants :

• dans le cadre de l'achat ou de la vente de titres d'un émetteur relié ou dans le cadre d'un placement, relativement à des titres d'un émetteur associé, CDBN devra informer le client par écrit du fait que CDBN et l'émetteur des titres sont reliés ou associés l'un à l'égard de l'autre;
• lorsque CDBN achète des titres auprès d'une filiale ou d'un membre du même groupe ou vend des titres à une telle filiale ou à un tel membre, l'opération est conclue, relativement à un titre donné, à un prix, majoré des frais de courtage applicables à l'opération, qui est aussi ou plus avantageux que celui offert par un courtier tiers ne faisant pas partie du même groupe dans le cadre d'une opération sans lien de dépendance.

Dans le cadre de l'exercice de ses activités à titre de courtier en valeurs mobilières, CDBN peut également être appelée à agir à titre de mandataire ou de contrepartiste lors de transactions de vente ou d'achat auprès de ses clients ou dans leur compte. Dans de tels cas, les services qui seront fournis par CDBN dans le cours normal de ses affaires le seront selon ses pratiques et procédures normales et en accord avec la législation ou réglementation applicables.

Courtiers et conseillers reliés ¹

CDBN a pour politique de se conformer en tout point aux lois sur les valeurs mobilières applicables et de faire toutes les divulgations requises. Les liens qui unissent CDBN à la Banque Nationale du Canada et à ses filiales rendent nécessaire la mise en place de certaines politiques, en vue de parer aux conflits d'intérêts potentiels et de s'assurer que le meilleur intérêt des clients de CDBN est préservé. CDBN est dûment inscrite comme courtier en valeurs mobilières qui ne donne aucun conseil et ne formule aucune recommandation en matière de placement. De plus, Banque Nationale du Canada, dont CDBN est une filiale en propriété indirecte, est également l'actionnaire principal des courtiers et conseillers mentionnés ci-après :

BNC Gestion alternative Inc.
CABN Placements Inc.
Corporation NBF Valeurs mobilières (USA) - aux États-Unis seulement
Financière Banque Nationale Inc.
Financière Banque Nationale ltée
Gestion de placements Innocap Inc.
Gestion de portefeuille Natcan Inc.
Innocap Global Investment Management Ltd. – à Malte seulement
National Bank of Canada Financial Inc. - aux États-Unis seulement
NBCN Inc.
NBF International S.A. - en Suisse seulement
Placements Banque Nationale Inc.
Société de fiducie Natcan
Trust Banque Nationale Inc.
Corporation Fiera Capital
Fonds Fiera Sceptre inc.
Maple Futures Corp.
Maple Securities Canada Limited
Maple Securities U.S.A. Inc. - aux États-Unis seulement
Maple Securities (U.K.) Limited - au Royaume-Uni seulement
PI Financial Corp.
PI Financial (US) Corp. - aux États-Unis seulement

Par conséquent, CDBN est reliée aux courtiers ou conseillers mentionnés ci-haut. Bien que les administrateurs et dirigeants puissent exercer des fonctions dans plus d'une de ces sociétés, celles-ci sont exploitées en tant qu'entités juridiques distinctes.

De temps à autre, ces entités peuvent collaborer en vue d'offrir des produits et services dans l'intérêt de nos clients. Il est cependant entendu que dans ce cas, aucun échange de renseignements sur le client ne pourra avoir lieu sans obtenir, au préalable, le consentement exprès et écrit du client ou si le renseignement est raisonnablement nécessaire afin de fournir un produit ou un service précis.

CDBN peut obtenir auprès des courtiers ou conseillers en valeurs mobilières reliés susmentionnés des services de gestion, d'administration, de référencement de clients ou d'autres services dans le cadre de ses activités commerciales en cours, des activités commerciales en cours de ces autres sociétés ou d'opérations conclues par elle ou par ces autres sociétés, ou elle peut fournir de tels services à ces inscrits reliés. Ces relations sont assujetties à certaines exigences législatives ou réglementaires du secteur des valeurs mobilières, qui imposent des restrictions sur les opérations entre les courtiers ou conseillers en valeurs mobilières, dont le but est de minimiser l'éventualité de conflit d'intérêts résultant de ces relations. CDBN a aussi adopté des politiques et procédures internes qui complètent ces exigences, incluant une politique sur la confidentialité de l'information.

Autre société reliée à Courtage direct Banque Nationale

Alpha Trading Systems Limited Partnership (ci-après Alpha LP ) est propriétaire d'Alpha Exchange Inc. qui est un marché au Canada pour la négociation de titres.

Le commandité d'Alpha LP est Alpha Trading Systems Inc. et le commanditaire d'Alpha LP est le Groupe TMX Limitée (anciennement la Corporation d'Acquisition Groupe Maple).

Financière Banque Nationale et Cie. Inc., une société affiliée à CDBN, contrôle ou détient un intérêt dans le Groupe TMX Limitée représentant plus de 5% des titres de participation émis et en circulation et a un administrateur délégué siégeant  aux conseils d'administration du Groupe TMX Limitée.

Il est possible que CDBN exécute des opérations pour votre compte sur Alpha Exchange Inc. et qu'elle saisisse des ordres qui ne sont pas immédiatement négociables dans le registre des ordres d'Alpha Exchange Inc.

CDBN  est assujettie à certaines obligations et exigences réglementaires, dont l'obligation de tenter d'obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché. Ces obligations et exigences ont préséance sur les intérêts que possède CDBN dans les sociétés mentionnées ici-haut.

Autres situations pouvant créer ou être perçues comme un conflit d'intérêts pour Courtage direct Banque Nationale ou son personnel

CDBN, ses dirigeants, employés, représentants et agents pourraient se trouver, dans le cours normal de l'exercice de leurs fonctions, dans des situations où leurs intérêts personnels peuvent être en conflit avec ceux d'un client.

CDBN s'est dotée d'un Code de déontologie, d'un Manuel de conformité et de politiques internes traitant des situations propres à ses activités. Ceux-ci réitèrent, entre autres, que CDBN ainsi que ses employés ne doivent jamais favoriser leurs propres intérêts au détriment de leurs responsabilités envers les clients. Ces documents établissent des principes de base qui guident la conduite de CDBN et de ses employés.

a) information confidentielle : CDBN interdit à ses employés d'utiliser de l'information confidentielle acquise dans l'exercice de leurs fonctions, ou de profiter d'une situation, en vue d'obtenir un avantage personnel de quelque nature que ce soit. Ainsi, un employé de CDBN n'est pas autorisé à utiliser de l'information sur les clients, sur les transactions ou les comptes des clients de CDBN, pour son profit personnel ou celui de tiers;

b) cadeaux, divertissements et compensations : CDBN interdit à ses employés d'accepter des cadeaux et toute forme de compensation susceptibles d'influencer les décisions à prendre dans l'exercice de leurs fonctions. Pour éviter toute situation de conflits d'intérêts, les employés de CDBN, dans le cadre de leurs fonctions, ne peuvent recevoir une autre forme de rémunération que celle versée par CDBN sans l'approbation préalable écrite de CDBN. CDBN s'assure que les pratiques de rémunération de ses employés ne sont pas incompatibles avec leurs obligations envers les clients;

c) activités externes : CDBN interdit à ses employés d'exercer des activités susceptibles d'interférer ou d'entrer en conflit avec leurs fonctions chez CDBN. CDBN a une politique encadrant les activités externes de ses employés. Cette politique vise à détecter et, s'il y a lieu, encadrer, divulguer ou interdire de telles activités externes. CDBN ne permettra pas à ses employés d'exercer des activités à l'extérieur de leurs fonctions, y compris notamment le fait d'agir comme administrateur d'une société, qu'après s'être assurée que ces activités ne compromettent pas les intérêts de ses clients.

d) priorité service client : Les employés de CDBN doivent offrir un service de haute qualité aux clients de CDBN et ne peuvent favoriser leurs intérêts personnels au détriment des clients de CDBN. Par exemple, les comptes de courtage des employés font l'objet d'une surveillance et d'autres mesures spéciales afin de s'assurer que la priorité des employés demeure le service client et non leurs intérêts personnels;

e) priorité des ordres clients : Les intérêts des clients doivent toujours avoir priorité sur ceux de CDBN et ceux de ses employés. Pour cette raison et pour éviter les conflits d'intérêts entre deux ordres visant un même titre au même prix (où à meilleur prix), l'ordre provenant d'un client est toujours exécuté avant celui de CDBN ou de l'un de ses employés;

f) politique en cas d'erreur : Une politique est en place pour encadrer les erreurs de transactions faites par les employés. Ceux-ci ne peuvent corriger leurs propres erreurs et doivent les acheminer à leur supérieur immédiat pour analyse et traitement;

g) référencement : Les clients peuvent, de temps à autre, être référés à CDBN par des tiers dans le but d'obtenir les produits et services offerts par CDBN. De tels référencements, lorsqu'ils impliquent une commission de référencement, doivent respecter la réglementation en vigueur et faire l'objet des divulgations requises auprès des clients ainsi référés. Ces divulgations permettent aux clients concernés de prendre une décision éclairée relativement au référencement et à évaluer les éventuels conflits d'intérêts.

h) activités de recherche : CDBN met à la disposition de sa clientèle des analyses de recherche provenant de fournisseurs externes ainsi que de sociétés liées à CDBN. Les sociétés couvertes par la recherche peuvent avoir d'autres relations d'affaires avec les sociétés fournissant ces analyses de recherche. Lorsque ces sociétés fournissant ces analyses de recherche sont des sociétés liées à CDBN, celles-ci s'assurent que les situations de conflits d'intérêts soient bien encadrées et fassent l'objet d'une divulgation appropriée.

i) preneur ferme et mainteneur de marchés ou autre rôle de conseiller : CDBN peut mettre à la disposition de sa clientèle des titres pour lesquels une société liée à CDBN agit à titre de mainteneur de marché, preneur ferme, conseiller financier ou autre. Dans certains cas, les intérêts des parties impliquées peuvent diverger des intérêts des clients de CDBN. Ces différents rôles que peuvent jouer les sociétés liées à CDBN sont encadrés par la réglementation.

j) allocation des titres : CDBN possède une politique visant l'allocation de titres entre ses clients lorsque la demande pour ces titres est supérieure au nombre disponible chez CDBN. Cette politique vise à assurer une répartition équitable de ces titres entre les clients de CDBN. Dans certains cas, tous les clients de CDBN ne peuvent acquérir de ces titres qui sont en quantité limitée.

k) rémunération :

• Dans certains cas, des émetteurs de titres ou autres parties reliées à ces émetteurs peuvent verser à CDBN une rémunération en fonction des achats de leurs titres par les clients de CDBN, telles des commissions de suivi sur les fonds communs de placement.
• À l'occasion, CDBN peut être rémunérée indirectement, par exemple sur les transactions impliquant un échange de devises où CDBN obtient une rémunération basée sur l'écart entre le prix payé par le client pour les devises et le prix que CDBN paie pour cette même devise ou sur la différence de taux d'intérêt entre celui obtenu par CDBN sur les liquidités investies par rapport au taux d'intérêt versé aux clients.
• Dans certains cas, CDBN et certaines sociétés liées à CDBN peuvent recevoir une rémunération en fonction des marchés où les transactions des clients de CDBN seront effectuées. Les conditions auxquelles les transactions des clients de CDBN seront effectuées sur un marché font l'objet d'une réglementation applicable à CDBN et ses sociétés liées.
• CDBN ou ses sociétés liées peuvent recevoir une rémunération lors de l'achat et de la vente de certains types de produits hors cote. Cette rémunération provient de la majoration ou de la minoration appliquée par CDBN ou ses sociétés liées sur le prix payé par le client lors d'un achat ou à celui-ci lors d'une vente.

Autres conflits d'intérêts De temps à autre, d'autres situations de conflits d'intérêts importants peuvent survenir. CDBN s'engage à continuer de faire le nécessaire pour relever et traiter ces situations de façon équitable et raisonnable, compte tenu de la norme de diligence à laquelle elle est tenue dans ses relations avec sa clientèle. Le présent document d'information sur les conflits d'intérêts de CDBN sera mis à jour advenant que la situation concernant les conflits d'intérêts importants évolue.