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Réglementation : La réglementation des valeurs mobilières au Canada exige de tout
courtier en valeurs mobilières, dans la mesure où son activité porte sur ses propres titres
ou sur ceux d’émetteurs reliés ou associés à lui ou à un tiers qui lui est relié, qu’il se
conforme à certaines règles, notamment en matière d’information. Dans certaines
provinces ou territoires, ces règles imposent au courtier l’obligation d’informer son client
de sa relation ou de son association avec l’émetteur de titres avant de faire une transaction
pour un client ou de lui donner un conseil relativement aux titres de cet émetteur.
Pour plus de détails concernant ces règles ainsi que ses droits, le client doit se reporter
aux dispositions applicables ou consulter un conseiller juridique.
Informations : Courtage direct Banque Nationale inc. avise le client de ce qui suit :
| 1. |
Courtage direct Banque Nationale inc. est une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada. |
| 2. |
Courtage direct Banque Nationale inc. est un courtier en valeurs mobilières de plein exercice inscrit en vertu
de la réglementation des valeurs mobilières dans les provinces suivantes : Alberta,
Manitoba, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan, Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick,
Île-du-Prince-Édouard et Colombie-Britannique. |
| 3. |
La Banque Nationale du Canada est un émetteur relié à Courtage direct Banque Nationale inc. |
| 4. |
Afin de respecter les règles de divulgation énoncées ci-haut, Courtage direct Banque Nationale inc. remet au client,
lors de l’ouverture de compte ou sur demande de sa part,
la liste suivante des entités qui sont considérées comme des émetteurs reliés à lui. |
Entités considérées comme des émetteurs reliés
| Courtiers et conseillers reliés * |
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| BNC Gestion alternative inc. |
| CABN Placements inc. |
| Courtage direct Banque Nationale inc. |
| Corporation NBF Valeurs mobilières (USA) - aux Etats-Unis seulement |
| Financière Banque Nationale inc. |
| Financière Banque Nationale ltée |
| Gestion de placements Innocap inc. |
| Gestion de portefeuille Natcan inc. |
| National Bank of Canada Financial Inc. - aux Etats-Unis seulement |
| NBCN inc. |
| NBF International S.A. - en Suisse seulement |
| Placements Banque Nationale inc. |
| Société de fiducie Natcan |
| Trust Banque Nationale inc. |
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| Corporation Financière PI |
| Wellington West Capital Inc. |
| Wellington West Capital Markets Inc. |
| Wellington West Financial Services Inc. |
| Wellington West Total Wealth Management Inc. |
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| * : détention directe ou indirecte de plus de 10% de toute catégorie ou série de titres comportant droit de vote de ces entités |
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Entités considérées comme des émetteurs reliés
| Courtiers et conseillers reliés * |
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| Banque Nationale du Canada: La Banque Nationale du Canada est une banque à charte constituée en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et un émetteur assujetti qui détient indirectement 100 % des actions votantes et participantes de la Compagnie. |
| Fiducie d'actifs BNC: Cette fiducie est une fiducie à capital fixe dont les parts votantes sont entièrement détenues par la Banque Nationale du Canada, ce qui en fait un émetteur relié. |
| Fiducie de capital BNC: Cette fiducie est une fiducie à capital variable dont les parts votantes sont entièrement détenues par la Banque Nationale du Canada, ce qui en fait un émetteur relié. |
| Fonds Altamira: Placements Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, est le gérant des Fonds Altamira et agit à titre de placeur principal des Fonds Altamira. Gestion de portefeuille Natcan inc., une filiale en propriété partielle de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire de portefeuille de certains Fonds Altamira. Les fonds Altamira incluent Fonds de dividendes Altamira Inc. et Société d’investissement Altafund, des sociétés d’investissements à capital variable contrôlées indirectement par la Banque Nationale du Canada. |
| Fonds Placements Banque Nationale (incluant les Fonds Omega): Placements Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, est le gérant de tous les Fonds Banque Nationale (incluant les Fonds Omega). Gestion de portefeuille Natcan inc., une filiale en propriété partielle de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire de portefeuille de tous les Fonds Banque Nationale (incluant les Fonds Omega). La catégorie rendement stratégique Banque Nationale des fonds Banque Nationale est offerte par l’entremise de Corporation Fonds Banque Nationale, une société d’investissement à capital variable contrôlée indirectement par la Banque Nationale du Canada. |
| Le Fonds d'investissement REA II Natcan inc.: Gestion de portefeuille Natcan inc., une filiale en propriété partielle de la Banque Nationale du Canada, est le gérant de Le Fonds d'investissement REA II Natcan inc. La totalité des actions de catégorie B, lesquelles sont des actions votantes, sont détenues par Gestion de portefeuille Natcan inc. Financière Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, est le placeur principal de Le Fonds d'investissement REA II Natcan inc. |
| Portefeuilles Émissaire et Diplomate: Solution clef en main Émissaire FBN s.e.c., une filiale directement détenue à 99,99% par Financière Banque Nationale inc., elle-même une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada (le 0,01% restant est directement détenu par Solutions clef en main FBN inc., une filiale en propriété exclusive directe de Financière Banque Nationale inc.), est le gérant et le fiduciaire des Portefeuilles Émissaire et Diplomate. |
| Portefeuilles MeritageMD: Placements Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, est le gérant des Portefeuilles MéritageMD. Société de fiducie Natcan, une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire de portefeuille de tous les Portefeuilles MéritageMD. |
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