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Les gains et pertes en capital
Pour la plupart des épargnants, la perspective d’une plus-value du capital constitue le principal attrait des actions ordinaires. Avec le temps, les actions ont démontré que cet attrait était tout à fait justifié, quoique ce ne sont pas toutes les actions ordinaires qui acquièrent une plus-value.
Les gains ou les pertes en capital que réalisent les épargnants sont assujettis à l’impôt. Essentiellement, la vente (ou la vente réputée) d’un bien en immobilisation donne lieu à un gain en capital lorsque le bien est vendu à un prix supérieur à son coût d’acquisition et elle entraîne une perte en capital lorsque ce prix est inférieur à son coût d’acquisition. Tout gain en capital doit être déclaré. Une proportion de 50 % de ce gain doit être ajoutée au revenu de l’année et être assujettie à l’impôt au taux marginal d’imposition de l’épargnant.
Les pertes en capital peuvent être déduites des gains en capital réalisés mais elles ne peuvent normalement pas être déduites des revenus d’autres sources. Les pertes en capital peuvent être utilisées pour réduire ou compenser les gains en capital matérialisés pendant les trois années d'imposition qui précèdent. Elles peuvent également être reportées indéfiniment pour réduire des gains en capital futurs.
Les échanges d’actions
Lors d’une réorganisation d’un groupe de sociétés, un investisseur peut se voir offrir l’opportunité d’échanger ses actions détenues dans une société pour celles d’une autre. Cet échange constitue une cession qui peut générer un gain en capital. Cependant, si l’investisseur remplit toutes les conditions, il pourra profiter des mesures de roulement et différer le gain en capital jusqu'à la cession des nouvelles actions.
Cession d’un bien en monnaie étrangère
Lorsque l’investisseur cède un bien en monnaie étrangère, il doit convertir le gain ou la perte en dollars canadiens. Le montant se calcule en se servant de la différence du coût du bien et le taux de change en vigueur au moment de la cession, et du coût du bien et le taux de change en vigueur au moment de l’achat de l’investissement.
Prenons comme exemple un achat de 100 actions du titre ABC au prix de 35$ US avec un taux de change de .94 (CAD/US); le coût total est de 3 290 $ en dollars canadiens. Si les 100 actions de ce titre sont ensuite vendues au même prix, donc 35 $ US, mais à un taux de change différent, soit 1.07 (CAD/US); le produit de la vente sera 3 745 $. Le prix de l’action n’a pas changé, mais le taux de change a augmenté. Ainsi, il y a eu un gain de change de 455 $ (3 745 $ - 3 290 $).
Le montant du gain ou de la perte de change doit être pris en considération uniquement si le gain ou la perte est supérieur à 200 $. Pour toute question concernant les impacts que pourraient avoir vos décisions de placements sur votre rapport d’impôt, communiquez avec votre conseiller en fiscalité
Lien vers Revenu Canada :
http://www.cra-arc.gc.ca/tax/individuals/topics/income-tax/return/completing/reporting-
income/lines101-170/127/menu-f.html |
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