Profitez de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)
Un des principaux avantages du REEE, c'est qu'il vous permet de profiter de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). Cette dernière, en vigueur depuis le début de l'année 1998 et modifiée dans le budget fédéral de 2007, s'élève à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles, jusqu'à concurrence de 500 $ par année, par bénéficiaire.

Il est cependant possible d'utiliser les droits de subvention non utilisés des années antérieures jusqu'à 1998, si l'enfant était né. De plus, le montant maximal au titre de la SCEE qui peut être reçu pour chaque enfant né après 1997 est de 7 200 $ pour la durée du régime.


Comment s'effectuent les versements?
Les paiements d'aide aux études (PAE) sont versés au bénéficiaire selon les instructions du souscripteur*. Le montant de PAE pouvant être versé avant la fin de la première session d'études à temps plein (habituellement une période de 13 semaines consécutives) est de 5 000 $**. Pour des études à temps partiel, ce montant est 2500 $. Par la suite, si un bénéficiaire a besoin de tous les revenus de placement et de toute la subvention la même année pour couvrir ses frais d'études, il n'existe aucune limite et il peut donc les retirer.


Récupérez les sommes si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires
Si le bénéficiaire du REEE ne poursuit pas d'études postsecondaires et si aucun autre bénéficiaire n'est (ou ne peut être) nommé, les subventions doivent être retournées et le souscripteur récupère ses contributions. De plus, le souscripteur peut recevoir les revenus générés par le REEE, sous forme de paiements de revenus accumulés, sous respect de certaines conditions.

* Une fiducie ne peut agir comme souscripteur.
** Le montant peut être supérieur pour certains programmes reconnus comme ayant des frais de scolarité élevés.