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Comment puis-je procéder pour bénéficier des subventions supplémentaires ou du Bon d’études canadien?
Vous devez remplir le formulaire approprié disponible sur notre site Web et nous le faire parvenir par la poste. Veuillez utiliser l’un des deux formulaires ci-dessous :
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Si le vous êtes le parent du bénéficiaire vous devez utiliser le formulaire SDE0073. |
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Si le vous n’êtes pas le parent du bénéficiaire vous devez utiliser le formulaire SDE0071. |
Une fois votre dossier à jour, nous transmettrons toute l’information au gouvernement. |
Est-ce le même processus pour le REEE familial?
Oui, c’est le même processus qu’un REEE individuel, par contre il est nécessaire de remplir un
formulaire par bénéficiaire (enfant). |
Quel est le montant de la contribution maximum?
La contribution maximum est de 50 000 $ pour la vie du régime, par bénéficiaire. |
Si je ne suis pas le parent de l’enfant, comment puis-je déterminer le revenu familial net?
Le revenu familial net est toujours celui des parents responsables de l’enfant. |
À quel moment la SCEE sera-t-elle versée dans mon compte?
Les subventions seront versées au plus tard deux mois suivant la date de contribution. Le gouvernement se fiera à la dernière information disponible sur votre revenu. |
Le BEC m’oblige-t-il à épargner de l’argent supplémentaire dans le REEE?
Non, même si vous ne versez pas d’argent, le gouvernement du Canada y déposera le BEC. |
La subvention maximum pour la durée du régime par enfant est de 7 200 $, est-ce que le BEC est inclus dans ce montant?
Non, le BEC n’est pas inclus dans les 7 200 $. En effet, l’enfant a droit à 7 200 $ de subvention, plus 500 $ du BEC et 100 $ par année pendant 15 ans s’il est admissible. Ainsi, l’enfant peut bénéficier jusqu’à 2 000 $ supplémentaires sur la durée du régime. |
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