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Le compte d’épargne libre d’impôt


N'attendez plus ! Ouvrez votre CELI maintenant
Tout savoir

À compter de 2009, tout résident canadien de 18 ans aura le droit d’ouvrir un CELI.

Cotisations

  • Les épargnants pourront verser des cotisations jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année dans un CELI.
  • Ces cotisations ne sont pas déductibles du revenu aux fins de l’impôt, mais les revenus de placement gagnés dans le compte ne sont pas imposables,    même lorsque retirés.
  • Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes.
  • Le montant maximal sera indexé selon l’indice des prix à la consommation et arrondi au 500 $ le plus près.
  • Un CELI peut renfermer diverses solutions de placement tel que les CPG, les fonds communs de placement, les actions et les obligations.
  • Les cotisations excédant le montant des droits de cotisation sont assujetties à un impôt égal à 1 % par mois.

Retraits

  • Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI en tout temps et à n’importe quelle fin.
  • Vous pouvez retourner les montants de vos retraits dans votre CELI sans jamais réduire vos droits de cotisation.
  • Ni le revenu gagné dans un CELI, ni les retraits d’un tel compte ne modifient vos droits à des prestations ou crédits fédéraux fondés sur le revenu.
  • Vous pouvez donner les fonds nécessaires à votre conjoint afin qu'il cotise dans son propre CELI et, au décès, l’actif détenu dans un CELI peut être    transféré au conjoint et ainsi, demeurer exonéré.
REER CELI
  CELI REER
Entrée en vigueur Année 2009 Déjà en vigueur
Âge d’admissibilité 18 ans Aucun
Âge limite pour cotiser Aucun Dernier 71 ans (cotisant/conjoint)
Échéance du régime Aucun L’année du 71e anniversaire
Droit de cotisation 5 000$ en 2009; 5 000$ en 2010 2009 : 21 000$, 2010 : 22 000$, 2011 : 22 450$
Indexation du droit Selon l'Indice des prix à la cosommation (IPC), arrondi au 500$ près Selon la croissance du Salaire industriel moyen (SIM)
Limite en % du revenu gagné N/A 18%
Report des droits inutilisés Accumulation annuelle Accumulation annuelle
Contraintes pour retraits Aucune Aucune
Réutilisation des droits si retrait Oui Non
Déduction de la cotisation Non Oui
Imposition des revenus Non Non
Imposition des retraits Non Oui
Placements admissibles Semblable au REER Peu de contraintes
Cotisation excédentaire 1% pénalité/mois 1% pénalité/mois si > 2 000$
Impact programmes sociaux Non Oui
Patrimoine familial Impact inconnu Oui
Cotisation compte du conjoint Non mais peut donner les fonds Oui
Règles d’attribution Non Non, sauf la règle du 3 ans
Impact fiscal au décès Non Oui sauf roulement
Transfert rupture/décès (conj.) Oui sans altérer les droits Oui sans altérer les droits
Intérêts empruntés Non-déductibles Non-déductibles

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