- Lors de l’ouverture d’un nouveau compte de Banque Nationale Courtage direct, le code de promotion « BNCD25 » doit être inscrit à la section "Renseignements généraux" de la demande d’ouverture de compte en ligne ou à la section 13 du formulaire d'ouverture de compte (17230). Dans le cas d’un transfert dans un compte existant, vous devez communiquer avec nous au 1 800 363-3511 ou 514 866-6755 pour nous signifier que vous désirez profiter de cette offre.
- La promotion est en vigueur du 16 janvier 2012 au 30 avril 2012.
- Toutes les commissions relatives aux transactions sur actions doivent être acquittées par le client et elles lui seront par la suite remboursées de la façon précisée ci-après.
- Les transactions sur actions dont les commissions seront remboursées doivent être effectuées au cours des 90 jours suivant l’ouverture de compte d’un nouveau client ou lorsque le client actuel nous aura signifié qu’il désire profiter de l’offre.
- Le remboursement des commissions sera effectué le 16 juillet 2012 dans le ou les comptes ayant bénéficié de la promotion entre le 16 janvier et le 29 février 2012, et le 17 septembre 2012 pour les comptes ayant bénéficié de la promotion entre le 1er mars et le 30 avril 2012.
- Le remboursement des commissions sera calculé sur le nombre total des transactions sur actions, jusqu’à concurrence des 250 premières transactions, effectuées ou initiées lors de la période de 90 jours, et ce, dans l’ensemble des comptes de courtage du client sous une même racine. Dans le cadre de la promotion, les frais de commissions pour les transactions éligibles sont de 25 cents par transaction. Notez que les transferts initiés devront être complétés avant le paiement pour être admissibles au remboursement. Pour avoir droit au remboursement de commissions, un montant minimum de 100 000 $ issu des sommes transférées doit être conservé dans le compte de courtage jusqu’à au moins la date de remboursement des commissions. Toute sortie de fonds effectuée avant la date de remboursement des commissions sera considérée dans le calcul et pourra avoir un impact sur l’admissibilité à l’offre. À titre d’exemple, si vous transférez 100 000 $ dans le cadre de l’offre et, entre ce moment et la date de remboursement, vous effectuez un retrait de 10 000 $, vous ne serez alors plus éligible à l’offre car le montant total de votre transfert sera désormais établi à 90 000 $.
- Les comptes bénéficiant de cette promotion devront rester ouverts pour un minimum d’une année à compter de la date de remboursement des frais de commissions. Toute demande de transfert d’actifs vers une institution financière autre que la Banque Nationale du Canada ou une de ses filiales, ou toute demande de fermeture de compte effectuée avant la fin de la première année d’ouverture du compte entraînera l’imputation de frais de commissions remboursés dans le cadre de la promotion de même que l’imputation des frais de transferts en vigueur.
- Le montant versé par BNCD pourrait être considéré comme du revenu. Pour plus de détails sur le traitement fiscal applicable à sa situation personnelle, il convient de consulter un comptable ou un conseiller en fiscalité.
- BNCD remboursera les frais de transfert jusqu'à concurrence de 135 $ plus taxes pour tout transfert de plus de 25 000 $.
- Durant la durée totale de la promotion, le nombre maximum de transactions remboursées est établi à 250 transactions sur actions effectuées par l’entremise de nos services électroniques (courtier vocale interactif, site transactionnel ou site mobile). Toute transaction effectuée par l’entremise de nos agents d’investissement ou toute transaction sur des fonds communs de placement, obligations, options ou tout produit autre que des actions n’est pas admissible à cette promotion.
- Les types de transferts admissibles sont les transferts en biens ou en espèces provenant d’une autre institution que la Banque Nationale du Canada ou l’une de ses filiales. Les transferts provenant d’un régime d’actions BNC détenus chez Computershare sont exclus de cette offre.
- L’ouverture d’un compte de courtage chez Banque Nationale Courtage direct est sujette à certaines conditions et à l’approbation de Banque Nationale Courtage direct.
- Les conditions du barème de commissions et frais généraux s’appliquent.
- Cette offre peut être modifiée en tout temps sans préavis.
- Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre.
- Banque Nationale Courtage direct se réserve le droit de refuser le paiement d’une promotion.
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